• Catalogne : Déclenchement de l’article 155 de la Constitution

     • Publié le 23 octobre 2017 • Rubrique(s) Actualités de l'Union europénne, Les temps forts, Tout sur l'Europe

    Samedi 21 octobre, le chef du gouvernement espagnol Mariano Rajoy a demandé au sénat de destituer le gouvernement Catalan de Carles Puigdemont par le biais de l’article 155 de la Constitution afin de provoquer de nouvelles élections dans la région et d’empêcher la sécession de la Catalogne.
    Mais pourquoi la Catalogne souhaite -t -elle son indépendance ?

    Tout simplement parce que c’est la région qui pèse le plus parmi toutes les régions espagnoles. Les catalans représentent 7,5 millions d’habitants ce qui correspond à 16 % de la population espagnole. Mais l’enjeu est bien évidemment financier. En effet la région, qui possède une autonomie renforcée depuis 2006,  représente plus de 20 % du PIB espagnol, le salaire moyen par an et par habitant est de 28 000 euros tandis qu’il est de 23 000 euros en Espagne et 26 000 euros dans l’Union européenne. Déficitaires les indépendantistes, souhaitent d’abord ne plus avoir à verser 50 % de leur fiscalité à l’état espagnol et par conséquent acquérir un statut proche de celui du Pays Basque qui lui gère à 100 % sa fiscalité et verse une quote part à l’Espagne pour les services publics.

    Si vous êtes un peu perdus dans tous ces évènements, séance de rattrapage :

    -          Le 6 septembre le parlement Catalan vote la loi qui prévoit l’organisation d’un référendum d’autodétermination le 1er octobre. Le tribunal constitutionnel espagnol suspend dès le lendemain cette dernière et informe que l’organisation de ce vote pourra valoir des poursuites pénales.

    -          Le 20 septembre 14 hauts responsables du gouvernement de Catalogne sont arrêtés, une quarantaine de perquisitions ont lieu, un million de tracts et 10 millions de bulletins de vote sont saisis.

    -          Le 1er octobre la consultation a lieu dans de mauvaises conditions avec entre autres de nombreuses violences de la police envoyée par Madrid envers les citoyens catalans. Une centaine de blessés est à déplorer. Selon l’exécutif catalan, 2,26 millions de personnes ont voté et le oui l’emporte avec 90 % des voix.

    -          Le 3 octobre, deux jours après le référendum, le roi Felipe VI s’exprime et prononce un discours très ferme qui tranche avec sa neutralité habituelle.

    -          Le 4 octobre un débat d’urgence est convoqué au Parlement européen, les principaux groupes politiques du parlement (conservateurs du Parti populaire européen, les sociaux-démocrates, les libéraux et démocrates) ont regretté les violences lors du référendum, mais ont soutenu les arguments de Madrid.

    -          Le 5 octobre le Tribunal constitutionnel espagnol suspend la séance du Parlement catalan prévue 4 jours plus tard.

    -          Le 10 octobre Carles Puigdemont suspend les effets de la déclaration d’indépendance pour entretenir un dialogue avec Madrid.

    -          Le 11 octobre Mariano Rajoy pose un ultimatum au gouvernement de catalogne. Ils ont jusqu’au 16 octobre pour confirmer la déclaration d’indépendance et jusqu’au 19 pour revenir sur cette décision. Si rien de ça n’est effectué, alors l’article 155 sera invoqué.

    Mariano Rajoy s’est exprimé samedi à ce sujet : «  Nous avons appliqué l’article 155 parce qu’aucun gouvernement, j’insiste : aucun gouvernement d’un pays démocratique ne peut accepter que la loi soit ignorée, que la loi soit violée ou que la loi soit modifiée avec l’intention d’imposer ses critères à autrui. ». Il poursuit : «  Je répète les quatre objectifs : légalité, normalité et coexistence, reprise économique et élections. 

    Sources : lemonde.fr / lesinrocks.com /

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