• Les frais d’itinérance dans l’UE, c’est bientôt terminé !

     • Publié le 9 avril 2017 • Rubrique(s) Actualités de l'Union europénne, MDE

    A compter du 15 juin prochain, les surfacturations appliquées par les opérateurs téléphoniques lors de vos déplacements à travers l’Union européenne seront interdites. Un vrai soulagement pour les globe trotters.

    92% de baisse en 10 ans !

    L’action de l’Union européenne contre les frais d’itinérance (de l’anglais roaming) ne date pas d’hier. En effet, interpellée par les tarifs exorbitants appliqués par les opérateurs, la Commission européenne avait déjà réussi à faire diminuer les frais d’itinérance pour les consommateurs (- 92% en dix ans).
    Allant dans le sens du développement d’un marché unique numérique dans l’UE, une des 10 priorités de la Commission Juncker, la baisse des frais d’itinérance a d’ores et déjà changé les habitudes des Européens. Auparavant, ils éteignaient leur téléphone portable en voyage alors que, de 2008 à 2015, le volume des données en itinérance a été multiplié par plus de 100 !

    Comment fonctionne l’itinérance dans l’Union européenne ?

    Lorsque vous vous rendez à l’étranger et que vous téléphonez, envoyez des SMS ou naviguez sur Internet en utilisant votre téléphone portable ou un autre appareil mobile muni d’une carte SIM de votre pays, c’est de l’itinérance. L’opérateur de votre pays rémunère l’opérateur du pays étranger pour l’utilisation de son réseau. Les prix que se facturent les opérateurs sont appelés tarifs de gros de l’itinérance. Ils représentent, pour l’opérateur du pays du consommateur, un coût qui sera répercuté sur la facture de ce dernier. C’est la raison pour laquelle la Commission s’emploie non seulement à faire baisser les prix de détail payés par les consommateurs mais aussi à limiter les tarifs de gros de l’itinérance dans l’UE.

    À partir du 15 juin 2017, quand vous utiliserez votre appareil mobile alors que vous êtes en déplacement dans l’UE, vous paierez le même prix que quand vous vous trouvez dans votre pays. Vous bénéficierez donc de l’itinérance aux tarifs nationaux. Par exemple, si vous avez, dans votre pays, un forfait mensuel comprenant un certain nombre de minutes d’appel et de SMS et un certain volume de données, tous les appels émis, les SMS envoyés et les données consommées lorsque vous vous rendrez dans un autre pays de l’UE seront déduits de ce forfait comme si vous étiez chez vous, sans frais supplémentaires.

    Comment va se passer la suppression des frais d’itinérance ?

    Les opérateurs de réseau mobile doivent fournir les services d’itinérance au tarif national à leurs clients qui résident habituellement dans l’État membre où ces opérateurs sont établis, ou qui ont, avec cet État membre, des liens stables, lors des déplacements ponctuels de ces clients dans l’Union. Si nécessaire, les opérateurs peuvent demander à leurs clients de produire une preuve de résidence ou de l’existence de liens stables avec l’État membre en question.
    Par «liens stables» avec un autre pays, on entend les liens d’une personne, telle qu’un travailleur frontalier ou détaché, avec le pays où elle travaille, ou ceux d’un étudiant avec le pays où il étudie.

    La suppression des frais d’itinérance va-t-elle faire augmenter les tarifs nationaux?

    Depuis l’adoption de règlements de l’UE visant à faire baisser les prix de l’itinérance, les tarifs nationaux de la téléphonie mobile ont diminué eux aussi. Cette tendance devrait se poursuivre.

    Le règlement d’exécution adopté par la Commission en décembre 2016 contient des règles détaillées relatives aux deux garanties contre les risques de distorsion des marchés nationaux, susceptibles d’entraîner des hausses de tarifs :

    - des règles d’utilisation raisonnable que pourront adopter les opérateurs pour éviter les abus ou les utilisations anormales telles que l’itinérance permanente

    - un mécanisme de dérogation exceptionnel et temporaire que les opérateurs ne pourront utiliser qu’avec l’accord du régulateur national, dans des circonstances bien particulières où la suppression des frais d’itinérance sur un marché donné pourrait faire augmenter les tarifs nationaux.

    Encore une excuse supplémentaire pour voyager cet été !

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