Dans la logique de favoriser la libre circulation des personnes, l’Union européenne encadre également les vols au départ ou à destination d’un pays de l’UE.

• En train : 

Le remboursement se réparti en deux. D’abord vous avez le droit à 25 % du prix du billet en dédommagement lorsque le train atteint un retard d’une heure et de 50 % du prix du billet lorsque le retard est de deux heures. Il est également possible de  demander l’annulation du billet et de demander le remboursement complet ou encore d’être ravitaillés et hébergés en cas de retard prolongé.

• En avion : 

Lors d’un refus d’embarquement par le transporteur ou l’annulation d’un vol. Le remboursement du billet dans un délai de sept jours, ou un vol retour vers leur point de départ initial ou un réacheminement vers leur destination finale. Le droit à une prise en charge (des rafraîchissements et des possibilités de se restaurer, un hébergement à l’hôtel, le transport depuis l’aéroport jusqu’au lieu d’hébergement, la possibilité d’effectuer gratuitement deux appels téléphoniques ou d’envoyer gratuitement deux télex, deux télécopies ou deux messages électroniques). Le droit à une indemnisation dont le montant est fixé à: 250 euros pour tous les vols de 1500 km ou moins; 400 euros pour tous les vols intra-UE de plus de 1500 km et pour tous les autres vols de 1500 à 3500 km; 600 euros pour tous les vols qui ne relèvent pas des points précédents.

Lors d’un retard de 2 heures les passagers ont le droit à un repas et un rafraîchissement à titre gratuit, lors d’un retard de 3 heures ils ont droit à une indemnisation et avec 5 heures de retard le remboursement du billet est intégral. Un vol retour à leur destination initiale est également inclus. Enfin lors d’un vol déplacé au lendemain, l’hébergement et transport entre l’aéroport et celui-ci est purement gratuit.

À lire : « L’Europe défend les droits des passagers » sur le site de la Représentation de la Commission européenne en France.