Mercredi 5 septembre, la commission européenne a décidé d’enregistrer une initiative citoyenne européenne se prénommant « End the Cage Age », l’occasion pour nous de revenir sur le rôle et l’objectif de ce principe démocratique européen. En effet, l’initiative citoyenne européenne, c’est quoi ?

Qu’est-ce qu’une initiative citoyenne européenne ?

Suite au traité de Lisbonne, signé en 2007, l’initiative citoyenne européenne a été instituée pour une application dès avril 2012. Cet outil de démocratie participative permet aux citoyens d’avoir une incidence sur l’ordre du jour de la Commission Européenne. De ce fait, l’initiative citoyenne européenne  est une manière innovante de façonner l’Europe ensemble. Elle invite tous les citoyens européens et en âge de voter, à soumettre des axes de travail concrets dans tous les domaines d’action de la commission européenne, comme l’agriculture, les transports, l’énergie ou encore le commerce. Ainsi, les ressortissants européens se sentent concernés et s’immiscent pleinement dans la mise en place des politiques de l’Union Européenne.

Comment s’organise la création d’une initiative citoyenne européenne ?

Dans un premier temps, il est nécessaire de constituer un « comité des citoyens » formé d’au moins 7 citoyens européens résidant dans au minimum 7 Etats membres différents. Tous les citoyens composant le comité se doivent d’être en âge de voter aux élections du Parlement européen. Par la suite, l’initiative doit être déposée sur le site web pour une validation par la Commission Européenne. En effet, l’initiative citoyenne européenne sera enregistrée par la Commission, si et seulement si,  elle répond aux attributions de la Commission et si l’acte législatif n’est pas contraire aux valeurs de l’Union Européenne. Une fois l’initiative enregistrée, le comité dispose d’un an pour recueillir un million de signatures en soutient au projet. Une fois le quota atteint, la commission possède trois mois pour statuer sur la question. Une rencontre avec le comité sera planifiée et ce dernier pourra défendre son projet par une audition publique organisée au Parlement européen. La Commission Européenne proposera alors une action, en réponse officielle à l’initiative, motivé par les raisons de son choix. En cas d’acceptation, la Commission peut soumettre une proposition législative qui lancera une procédure législative classique avec le Parlement européen et le Conseil européen.

Qu’en est-il de l’initiative citoyenne européenne « End the Cage Age » ?

La proposition « End The Cage Age » vient d’être enregistrée par la Commission Européenne ce mercredi  5  septembre. Cette initiative citoyenne européenne souhaite mettre un terme au « traitement inhumain des animaux d’élevage » cloisonné dans des cages. Le comité citoyen propose la mise en place d’une législation interdisant, d’une part, l’utilisation de cage et obligeant, d’autre part, l’installation de loges, de stalles et d’enclos adaptés au bien-être animal. Ainsi, à compter du lundi 11 septembre, il sera possible de soutenir cette initiative. Pour ce faire, il suffit de remplir sur papier ou en ligne un formulaire de déclaration de soutien mis à disposition par le comité des citoyens. Les organisateurs disposent donc de douze mois pour récolleter un million de signatures. En cas d’obtention du nombre de signatures requises, la Commission sera tenue de rendre une décision motivée sous trois mois à partir de septembre 2019.

Pour plus d’information : Site de la Commission Européenne