© European Union 2019 – Source EP

Les commissaires européens sont choisis et élus en suivant une procédure rigoureuse que nous allons expliquer en détail dans cet article. Avant de s’y pencher, nous allons d’abord rappeler ce qu’est la commission européenne et quel est son rôle.

La Commission européenne

Elle est composée d’un(e) président(e) et de 27 commissaires, 1 par pays (le Royaume-Uni aura un(e) commissaire jusqu’à sa sortie de l’Union européenne le 31 janvier 2020). Chaque commissaire reçoit un portefeuille de responsabilités dans un ou plusieurs domaines de la politique de l’UE comme le numérique ou l’élargissement de l’UE.

La Commission européenne a d’abord une fonction législative

En effet, c’est elle qui propose des lois (en accord avec les grandes lignes politiques fixées par le Conseil européen qui regroupe les chefs d’états et de gouvernement) au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne (qui regroupe les ministres de Etats membres) afin qu’ils les valident ou non.          

Elle a également une fonction exécutive

Une fois les textes de loi validés, elle veille à leur application. Elle exécute aussi le budget de l’UE et veille à ce que les Traités signés par les États membres soient mis en œuvre et respectés.            
De plus, la Commission assure une fonction de représentation de l’UE à l’extérieur du territoire, fonction qu’elle partage avec le président du Conseil européen et le Haut-représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Procédure d’élection des commissaires européens

Tous les 5 ans, la Commission se renouvelle suite aux élections parlementaires européennes. Le Conseil européen  propose alors un(e) président(e) pour la Commission européenne, en tenant compte des résultats des élections législatives, que le parlement doit ensuite valider à la majorité. Ensuite, ce(tte) président(e) propose un collège de 27 commissaires, qui aura été décidé conjointement avec le Conseil de l’Union européenne en se fondant sur les noms proposés par les États membres. Les commissaires ne représentent pas leur pays mais doivent œuvrer dans l’intérêt de l’UE, leur sélection est donc extrêmement rigoureuse.

Chaque futur(e) commissaire doit d’abord soumettre une déclaration d’intérêt à la commission des affaires juridiques du Parlement européen qui se charge de vérifier si leurs intérêts financiers et leur appartenance à des ONG, associations, partis politiques ou autres pourraient générer un conflit d’intérêt avec leurs responsabilités de commissaire. La commission des Affaires juridiques a, par exemple, refusé la candidature des premiers commissaires roumains et hongrois sur ce motif.

Ensuite, si la candidature est validée, le ou la commissaire est ensuite interrogé(e) par les eurodéputés spécialistes du portefeuille du candidat. Les questions sont d’abord posées à l’écrit puis à l’oral lors d’une audition parlementaire de 3 heures. Les questions des eurodéputés portent sur les compétences générales du candidat, d’éventuels conflits d’intérêt (comme ce fut le cas pour Sylvie Goulard) mais aussi sur comment le ou la commissaire compte mettre en pratique la feuille de route de la présidence de la Commission. La commission parlementaire spécialisée qui a interrogé le ou la candidat(e) se réunit peu après et valide ou non la candidature (à la majorité aux deux tiers). Une fois que tous les commissaires ont été approuvé(e)s, le ou la président(e) de la Commission repasse à nouveau devant le parlement qui vote ensuite la validation de la nouvelle Commission (à majorité simple). C’est après au Conseil européen de valider ce choix à la majorité qualifiée (55% des États membres représentant 65 % de la population de l’UE).

Les commissaires jouent un rôle capital dans la politique de l’UE,
il est donc important de voter lors des présidentielles
(car notre président élu sera notre représentant au Conseil européen)
et des législatives européennes
(car nous choisissons les députés qui valideront les commissaires européens)
pour avoir un impact sur le choix de la Commission.

Pour découvrir les commissaires de la Commission Von der Leyen 2019-2024, c’est par ici : https://www.touteleurope.eu/actualite/qui-sont-les-futurs-commissaires-europeens.html

Procédure d’élection des commissaires européens