Pierre Moscovici, Commissaire européen aux Affaires économiques et financière, fiscalité et douanes a présenté mercredi 27 janvier son plan de lutte contre la fraude fiscale pour l’année 2016. L’objectif est de lutter contre « l’optimisation fiscale » des multinationales qui prive légalement l’Union européenne de 50 à 70 milliards d’euro de recettes par an.

L’axe majeur de ce programme est la lutte contre la pratique qui consiste à transférer les profits de la maison mère vers des filiales installées dans des pays où la fiscalité est plus faible. Les États de l’Union pourraient (si la mesure est acceptée) être autorisés à taxer les bénéfices sur leur territoire après leur transfert.
Les mesures dévoilées dans ce plan par Pierre Moscovici visent à lutter contre l’évasion fiscale selon les critères définis par le G20 et l’OCDE.

« Ces propositions importantes vont supprimer un certain nombre des failles scandaleuses qui ont permis aux entreprises de pratiquer l’évitement fiscal et l’évasion fiscale à travers l’Europe » selon le député européen, Michael Theurer.

Cependant certains observateurs estiment que ces mesures sont encore bien trop insuffisantes et que l’Europe n’est pas prête de voir disparaître le dumping…