• Magrethe Vestager frappe encore : nouvelle amende pour une entreprise !

     • Publié le 24 janvier 2018 • Rubrique(s) Actualités de l'Union europénne, MDE

    EU Commission fines chipmaker QualcommLa Commission européenne a annoncé aujourd’hui, le 24 janvier 2018, avoir infligé une amende de 997 millions d’euros à l’entreprise Qualcomm pour abus de position dominante sur le marché.

    Photo : Olivier Hoslet

    “Vestager is on fire !”, voilà désormais ce qu’on commence à entendre de plus en plus pour qualifier l’action de la Commissaire européenne à la concurrence, la danoise Margrethe Vestager, qui est encore une fois à l’origine de cette nouvelle amende, cette fois à l’encontre de l’entreprise Qualcommcomme elle avait déjà été à l’origine des amendes contre Apple, Google, ou encore Facebook.

    Margethe Vestager : L’entreprise a versé des milliards de dollars à un client majeur, Apple, pour que celui-ci ne s’approvisionne pas auprès de ses concurrents. Ces paiements n’étaient pas de simples réductions de prix, mais étaient effectués à la condition qu’Apple utilise exclusivement des chipsets de bande de base de Qualcomm dans tous ses iPhones et ses iPads.”

    Elle a ajouté :En conséquence, aucun concurrent n’a pu concurrencer efficacement Qualcomm sur ce marché, quelle que fût la qualité de ses produits”. 

    Cette amende de 997 millions d’euros représente 4,9 % du chiffre d’affaires de Qualcomm en 2017.

    En quoi consiste l’abus de position dominante ?

    La Commission européenne considère qu’il y a abus à partir du moment où : “une entreprise exploite cette position dominante pour éliminer la concurrence.”. Dans les faits il s’agit de par exemple :

    • Refuser de traiter avec certains clients ou proposer des remises spéciales aux clients qui font l’ensemble ou l’essentiel de leurs achats auprès de l’entreprise jouissant d’une position dominante
    • Pratiquer des prix artificiellement bas, sur lesquels les concurrents plus petits ne peuvent s’aligner
    • Imposer des prix trop élevés 

    Plus d’infos sur la concurrence et la protection des consommateurs en suivant ce lien : http://ec.europa.eu/competition/consumers/index_fr.html et sur l’amende infligée à Qualcomm sur le communiqué de presse http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-421_fr.htm

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