Le déclenchement de l’article 7 contre la Hongrie pour non-respect de l’État droit : réelle sanction ou acte symbolique ?
Suite au vote des eurodéputés, mercredi 12 septembre, la procédure de l’article 7 du traité de l’Union européenne a été déclenchée envers la Hongrie pour violation des valeurs fondatrice de l’Union européenne. C’est la première fois que le Parlement européen est à l’initiative du lancement de cet article et c’est pourquoi il est intéressant de […]
Sanctions contre la Pologne : La Commission européenne agit
La Commission européenne a annoncé mercredi 20 décembre le déclenchement de l’article 7 du Traité de l’Union européenne vis-à-vis de la Pologne, article jusqu’alors jamais utilisé. Alors l’article 7 du Traité de l’Union européenne, qu’est ce que c’est ? Ce dernier, décrit comme « l’arme nucléaire » parmi le panel de mesures que peut prendre l’Union européenne contre […]
