• Posts Tagged ‘article 7’

    Le déclenchement de l’article 7 contre la Hongrie pour non-respect de l’État droit : réelle sanction ou acte symbolique ?

     • Publié le 1 octobre 2018 • Rubrique(s) Actualités de l'Union europénne

    Suite au vote des eurodéputés, mercredi 12 septembre, la procédure de l’article 7 du traité de l’Union européenne a été déclenchée envers la Hongrie pour violation des valeurs fondatrice de l’Union européenne. C’est la première fois que le Parlement européen est à l’initiative du lancement de cet article et c’est pourquoi il est intéressant...

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    Sanctions contre la Pologne : La Commission européenne agit

     • Publié le 21 décembre 2017 • Rubrique(s) MDE

    La Commission européenne a annoncé mercredi 20 décembre le déclenchement de l’article 7 du Traité de l’Union européenne vis-à-vis de la Pologne, article jusqu’alors jamais utilisé. Alors l’article 7 du Traité de l’Union européenne, qu’est ce que c’est ? Ce dernier, décrit comme « l’arme nucléaire » parmi le panel de mesures que peut prendre l’Union européenne...

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