Les frais d’itinérance, c’est fini depuis le 15 juin !

L’UE supprime les frais d’itinérance pour tous ceux qui se déplacent ponctuellement dans l’UE tout en veillant à ce que les opérateurs disposent des outils pour éviter les abus.

À partir du 15 juin 2017, votre consommation de services d’itinérance sera décomptée de votre forfait national. L’itinérance aux tarifs nationaux est destinée à tous ceux qui voyagent dans l’UE, hors du pays où ils habitent, travaillent ou étudient.

La réglementation de l’UE en matière d’ itinérance aux tarifs nationaux prévoit que lorsque vous utilisez votre téléphone portable alors que vous voyagez dans un autre pays de l’UE, vous ne devez pas payer de frais supplémentaires, appelés «frais d’itinérance». Vous bénéficiez de ces règles pour les appels (vers les téléphones fixes et mobiles), l’envoi de messages textuels (SMS/texto) et l’utilisation de services de données à l’étranger.

Vous payez exactement le même prix pour ces services lorsque vous vous déplacez dans l’UE que lorsque vous êtes dans votre pays. Dans la pratique, votre opérateur facture simplement votre consommation en itinérance ou la décompte des volumes autorisés par votre formule tarifaire nationale.

Cette simplification aura pris huit ans au total. Pourquoi une durée de négociation si longue ? Plusieurs connaisseurs du dossier expliquent que les tractations avec les opérateurs de téléphonie ont été serrées : en 2012, les frais de roaming représentaient en effet une manne financière de 4,7 milliards d’euros, qui s’est peu à peu réduite.

Les faux « pays amis ».

Attention si vous partez en Suisse, en Andorre, ou encore au Monténégro. Ces pays ne sont pas membres de l’UE et ne sont donc pas soumis à la fin du roaming. Chaque opérateur y est donc libre de pratiquer les tarifs qu’il souhaite, même si la concurrence pousse plutôt les prix vers le bas. En revanche, le Royaume-Uni, malgré la procédure du Brexit, est encore dans l’UE et bénéficie (pour l’instant) de la disparition des frais d’itinérance.

Mesures de sauvegarde 

L’itinérance aux tarifs nationaux ne doit pas être utilisée de façon permanente. Des mesures de sauvegarde favorables aux consommateurs ont été prises pour éviter les abus. Les opérateurs sont en mesure de détecter d’éventuels abus en comparant l’utilisation en itinérance et l’utilisation à domicile sur une période de 4 mois: si, pendant ces quatre mois, un client passe la majeure partie de son temps à l’étranger et y a une consommation plus importante que dans son pays, l’opérateur peut lui demander d’éclaircir la situation dans un délai de 14 jours. Ce contrôle supplémentaire ne concernera que les clients qui voyagent énormément, c’est-à-dire pas plus de 1 % de la clientèle. Il ne s’appliquera pas à ceux qui se connectent régulièrement à leur réseau national, comme les travailleurs frontaliers.

Si un utilisateur séjourne en permanence hors du pays où la carte SIM a été émise, l’opérateur peut lui facturer des frais supplémentaires modiques, inférieurs ou égaux au montant maximal que les opérateurs peuvent se facturer mutuellement pour l’utilisation de leurs réseaux respectifs par des clients en itinérance:

0,032 EUR maximum par minute d’appel vocal

0,01 EUR maximum par SMS

7,70 EUR maximum par Go de données*

* À partir du 1er janvier 2018: 6 EUR/Go, puis en diminution chaque année pour atteindre 2,50 EUR/Go d’ici à 2022 (le tarif sera réexaminé en 2019). 0,032 EUR maximum par minute d’appel vocal 0,01 EUR maximum par SMS 7,70 EUR maximum par Go de données*

Concernant les offres nationales très avantageuses, les opérateurs pourraient exceptionnellement fixer des limites aux données en itinérance aux tarifs nationaux afin d’éviter une hausse de ces derniers. Même si ces limites sont appliquées, les besoins de la plupart des voyageurs devraient tout de même être satisfaits.

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