La Commission européenne a décidé d’enregistrer ce mercredi 10 janvier une initiative citoyenne européenne (ICE) l’invitant «à proposer aux États membres une interdiction du glyphosate, à réformer la procédure d’approbation des pesticides et à fixer des objectifs obligatoires à l’échelle de l’UE en ce qui concerne la réduction de l’utilisation des pesticides»

Souvenez-vous en juin dernier, le débat fait rage autour de la question de la prolongation de l’autorisation du glyphosate, une substance active breveté en 1970 par Monsanto qui permet de lutter contre les « mauvaises herbes ». Depuis 2000 et l’expiration du brevet, le fameux « Roundup » du géant américain est concurrencé par une quarantaine de sociétés.

Herbicide le plus vendu au monde, (il est principalement utilisé par les agriculteurs même si les jardiniers amateurs en sont également friands) il a été récemment classé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) « cancérogène probable », dernier échelon avant la catégorie « cancérogène certain ».

La Commission européenne, qui renouvelle l’autorisation d’utilisation de ce genre de produits tous les dix ans avait alors décidé d’accorder une prolongation temporaire de 18 mois (soit jusqu’à fin 2017) avec des restrictions d’utilisation en attendant une nouvelle étude scientifique complète sur le produit qui sera effectuée par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

L’enregistrement officiel de l’Initiative citoyenne européenne* qui aura lieu le 25 janvier prochain marquera le début d’un processus de douze mois au cours duquel les signatures en faveur de la proposition d’ICE seront collectées par ses organisateurs. En effet, la décision d’enregistrement ne concerne que la dimension juridique de l’initiative, elle établit si celle-ci rentre dans les compétences législatives de la Commission.

Si en l’espace d’un an, l’ICE recueille un million de déclarations de soutien provenant d’au moins sept États membres différents, elle sera examinée sur le fond dans les trois mois qui suivent par la CE qui pourra ensuite décider de faire droit à l’initiative ou non, mais qui devra motiver sa décision dans les deux cas.

Actuellement, trois autres initiatives collectent des signatures : protection des sols, réforme de l’éducation et du marché sont leur objets respectifs, vous pouvez les consulter ici !

* lien vers le texte intégral de l’ICE actif seulement à partir du 25 janvier, jour de son enregistrement officiel