• Posts Tagged ‘ICE’

    Une nouvelle initiative européenne a été enregistrée : “Let’s demand smarter vaping regulation”

     • Publié le 28 février 2019 • Rubrique(s) Actualités de l'Union europénne

    La Commission européenne a enregistré une nouvelle initiative citoyenne européenne (ICE) baptisée “Let’s demand smarter vaping regulation”. L’objectif de cette initiative citoyenne européenne est de créer une législation distinguant clairement les produits de vapotage des produits du tabac et des produits pharmaceutique. Dans ce cas-ci, les organisateurs demandent que les produits de vapotage respectent...

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    La Commission enregistre l’initiative citoyenne européenne «Ban Glyphosate»

     • Publié le 12 janvier 2017 • Rubrique(s) Actualités de l'Union europénne, MDE, Tout sur l'Europe

    La Commission européenne a décidé d’enregistrer ce mercredi 10 janvier une initiative citoyenne européenne (ICE) l’invitant «à proposer aux États membres une interdiction du glyphosate, à réformer la procédure d’approbation des pesticides et à fixer des objectifs obligatoires à l’échelle de l’UE en ce qui concerne la réduction de l’utilisation des pesticides» Souvenez-vous en...

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