La Commission européenne a enregistré une nouvelle initiative citoyenne européenne (ICE) baptisée “Let’s demand smarter vaping regulation”.

L’objectif de cette initiative citoyenne européenne est de créer une législation distinguant clairement les produits de vapotage des produits du tabac et des produits pharmaceutique. Dans ce cas-ci, les organisateurs demandent que les produits de vapotage respectent des normes strictes en termes de fabrication, de sécurité et de qualité, mais aussi qu’un travail soit effectué pour garantir la protection des jeunes.

L’enregistrement de cette initiative citoyenne a eu lieu le 20 février 2019, ce qui marque donc le début de la course aux signatures.

En effet, pendant douze mois, les organisateurs pourront collecter des signatures et cette initiative sera étudiée par la Commission européenne sous deux conditions :

• Recueillir au minimum un million de signatures dans au moins un quart des États membres de l’Union ces signatures doivent être collectées dans l’année suivant la confirmation de l’enregistrement de la proposition par la Commission
• Ensuite, lorsque les signatures collectées auront été vérifiées, la Commission européenne disposera de trois mois pour l’étudier. Il faut néanmoins savoir que la Commission n’est pas forcée, malgré ce nombre important de signatures, de faire droit à cette demande.

Plus d’informations directement sur le site des initiatives citoyennes européennes

Qu’est-ce qu’une initiative citoyenne européenne ?

Suite au traité de Lisbonne, signé en 2007, l’initiative citoyenne européenne a été instituée pour une application dès avril 2012. Cet outil de démocratie participative permet aux citoyens d’avoir une incidence sur l’ordre du jour de la Commission Européenne. De ce fait, l’initiative citoyenne européenne  est une manière innovante de façonner l’Europe ensemble. Elle invite tous les citoyens européens et en âge de voter, à soumettre des axes de travail concrets dans tous les domaines d’action de la commission européenne, comme l’agriculture, les transports, l’énergie ou encore le commerce. Ainsi, les ressortissants européens se sentent concernés et s’immiscent pleinement dans la mise en place des politiques de l’Union Européenne.