La Commission européenne a annoncé mercredi 20 décembre le déclenchement de l’article 7 du Traité de l’Union européenne vis-à-vis de la Pologne, article jusqu’alors jamais utilisé.

Alors l’article 7 du Traité de l’Union européenne, qu’est ce que c’est ?

Ce dernier, décrit comme « l’arme nucléaire » parmi le panel de mesures que peut prendre l’Union européenne contre l’un de ses membres, nécessite une procédure extrêmement complexe qui, si elle aboutit, suspendra le droit de vote au sein du Conseil de l’Union.

« C’est avec le cœur lourd que nous avons activé cet article », a déclaré devant la presse le vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans. Il a poursuivi : « Mais les faits ne nous donnent pas le choix, nous n’avons pas d’autre option ». Pour rappel, déjà le 26 juillet 2017, la Commission européenne avait menacé la Pologne de déclencher ce fameux article 7, à cause surtout des réformes controversées de la justice dont la révocation des juges de la Cour suprême.

La ministre françaises chargée des affaires européennes Nathalie Loiseau s’est exprimée sur le sujet : « Un pays qui dérive par rapport à l’État de droit ne peut pas en même temps demander à Bruxelles d’être soutenu par des milliards de fonds de cohésion ».

Photo : Emmanuel DUNAND – AFP

Sources : Le Monde