• Comment sont sélectionnés les présidents des institutions européennes ?

     • Publié le 19 juin 2019 • Rubrique(s) Actualités de l'Union europénne

    L’année 2019 est synonyme de changement de présidence pour de nombreuses institutions européennes : le Conseil européen du 20 et 21 juin devrait donner les noms des candidats pour devenir présidents de la Commission européenne, du Conseil européen et de la BCE.

    Qui choisit ces présidents et comment ? Si  les traités donnaient à l’origine un plus grand poids aux gouvernements des États membres, ils ont peu à peu évolué selon la pratique pour donner plus d’influence aux eurodéputés. Ainsi, des négociations intensives s’établissent entre les institutions et leurs membres pour savoir qui occupera les postes les plus importants de l’UE.

     

    Le Parlement européen : une élection en interne

    Le président du Parlement européen a pour vocation de veiller au respect des procédures parlementaires, superviser les travaux et organes du Parlement, représenter l’institution et donner son consentement au budget de l’UE. En vertu de l’article 14 du Traité sur l’UE (TUE), les eurodéputés l’élisent parmi ses membres.

    Il est élu pour deux ans et demi renouvelables, soit une demi-législature. De ce fait, l’actuel président, Antonio Tajani (PPE, Italie), a remplacé Martin Schulz (S&D, Allemagne) le 17 janvier 2017. Son successeur sera désigné pendant la première session plénière de l’assemblée qui aura lieu du 2 au 4 juillet.

    Les candidats à la présidence sont  présentés soit par leur groupe parlementaire, soit par un minimum de 38 députés. Ils sont départagés par le vote des parlementaires, jusqu’à ce que l’un d’entre eux obtienne la majorité absolue (50% des voix plus une). Si aucun candidat ne l’emporte au bout du troisième tour, un dernier vote est organisé entre les deux candidats favoris lors du tour précédent.

    Traditionnellement, les chrétiens-démocrates du PPE et les socialistes du S&D se succèdent à la présidence du Parlement selon des accords de « grande coalition ». Néanmoins, les dernières élections ont mis à mal la majorité que possédaient ces partis. Cela laisse donc à spéculation la nature de l’alliance dont sera issu le prochain président du Parlement.

     

    Le Conseil européen : une nomination par les Chefs d’État et de gouvernement

    Le président du Conseil européen a pour rôle de préparer et d’animer les travaux tout en assurant leur continuité, ainsi que de faciliter le consensus entre dirigeants. Il n’a pas de pouvoir de décision. Il lui arrive également d’assurer la représentation de l’UE dans les domaines relevant de la PESC (politique étrangère et de sécurité commune) ou lors de sommets internationaux.

    Son statut est consacré à l’article 15 du TUE, qui dispose que les membres du Conseil européen l’élise à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois. Ainsi, l’actuel président, Donald Tusk, a déjà effectué deux mandats. Il s’agit donc de lui trouver un remplaçant pendant le Conseil européen des 20 et 21 juin. Celui-ci entrera en fonction le 1er décembre.

     

    Le Conseil de l’Union européenne : une présidence tournante

    Le Conseil de l’UE ne dispose pas d’une présidence permanente unique. Elle est exercée par un État membre différent tout les six mois, selon un système de rotation établi par le Conseil lui-même (article 16 du TUE). Cet ordre correspond à la présidence tournante de l’UE. Par conséquent, en juillet, la Roumanie va céder sa place à la Finlande.

    Puisque le Conseil siège en formation selon la matière concernée, chaque formation est présidée par le ministre compétent de l’État membre qui assure la présidence tournante de l’UE (à l’exception du Conseil « Affaires étrangères » présidé par le Haut représentant de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Ce dernier est nommé par le Conseil européen avec l’accord du président de la Commission).

     

    La Commission européenne : entre élection du Parlement et des États membres

    Le président de la Commission européenne, conformément à l’article 17 du TUE, décide de l’organisation de la Commission, détermine le programme d’action de la Commission en défendant l’intérêt général européen et nomme les vice-présidents parmi les commissaires.

    Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, le Conseil européen doit proposer un candidat « en tenant compte du résultat des élections du Parlement européen ». Ensuite, la majorité des eurodéputés doivent l’élire, sinon un nouveau candidat devra leur être proposé. Une nouvelle lecture a été introduite en 2014 par les eurodéputés, elle leur permet d’imposer comme président la tête de liste du groupe parlementaire vainqueur aux élections. Ainsi, le système du « Spitzenkandidat »  (tête de liste en allemand) permettrait de respecter le vote des électeurs. Jean-Claude Juncker, président de la Commission jusque cette année, est issu de ce système.

    Cependant, les États membres veulent garder une influence décisive sur ce poste crucial de l’UE. Avant et après les élections européennes de 2019, ils ont donc assuré que l’affectation d’un Spitzenkandidat à la tête de la Commission n’avait rien d'”automatique“, car non prévue en tant que telle par les traités.

     

    La Banque Centrale européenne : un choix de l’Eurogroupe

    Le président de la BCE (Mario Draghi jusque fin octobre) est proposé par le Conseil des ministres des Finances de l’UE, puis après consultation du Parlement,  il est élu à la majorité qualifiée des chefs d’État et de gouvernement qui siègent à l’Eurogroupe (organe informel de la zone euro). Son mandat dure huit ans et est non renouvelable.

    Son rôle consiste à présider le Conseil des gouverneurs, qui est le principal organe de décision de la BCE, et le directoire, qui a pour mission de mettre en œuvre la politique monétaire et de s’occuper de la gestion courante de la BCE.

     

    La Cour de Justice de l’UE et la Cour des comptes européenne : une nomination par les États membres puis interne

    La CJUE est composée de 28 juges issus de chaque État membre, ils sont nommés d’un commun accord par les gouvernements des États membres pour un mandat de six ans renouvelable, après consultation d’un comité spécialisé.

    Ces juges désignent parmi eux le président de la Cour pour une période de trois ans renouvelable. Koen Lenaerts occupe ce poste jusqu’en 2021. Il dirige les travaux de la Cour et préside les audiences et les délibérations.

    De la même manière que la CJUE, la Cour des comptes européenne possède un membre par État de l’Union européenne. Le Conseil de l’UE, après consultation du Parlement, adopte une liste de membres selon les propositions faites par chaque État.

    Ces membres choisissent parmi eux le président de la Cour des comptes pour un mandat de trois ans renouvelable. Un nouveau président devrait prendre ses fonctions le 1er octobre prochain. Le président actuel, Klaus-Heiner Lehne, pourrait éventuellement être renouvelé.

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