La Cour de Justice de l’UE 70 ans déjà  

La Cour de justice fêtera les 70 ans de l’entrée en fonctions de ses premiers membres en 1952. Créée par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) afin d’assurer « le respect du droit dans l’interprétation et l’application » des traités, elle est la plus ancienne institution de l’Union européenne.  

Une série de tweets sera publiée par la CJUE, à intervalles réguliers, pour rappeler les événements marquants de l’histoire de la Cour. 

L’apogée des célébrations aura lieu au mois de décembre. Le Forum des magistrats réunira, au Luxembourg du 4 au 6 décembre, les présidents des cours constitutionnelles et suprêmes pour débattre sur le thème « Une justice proche du citoyen ». Le 6 décembre aura lieu une séance solennelle de clôture du Forum, à laquelle seront conviés les plus hautes autorités luxembourgeoises ainsi que les présidents des institutions de l’Union européenne.  

Outre ces événements, la publication d’un livre prestige (disponible dans les 24 langues officielles), d’un livre de témoignages sur les 35 dernières années de l’Institution, ainsi que la réalisation d’un film sur l’histoire de l’Institution sont prévues dans le cadre des célébrations. 

Une « Cour citoyenne », 

C’est une thématique que le président de la Cour souhaite mettre au cœur de l’activité institutionnelle dès 2022 : en rendant l’institution plus accessible et en renforçant sa communication. Là aussi, c’est fondamental : l’Union européenne et la Cour sont contestées dans leur légitimité, notamment par des courants souverainistes et eurosceptiques. La Cour est plus que jamais appelée à prendre des décisions qui ont un impact politique et social important au niveau des États membres : politique économique et monétaire, État de droit, droit d’asile, lutte contre le terrorisme, droits fondamentaux… L’ampleur des conséquences de ces décisions, souvent complexes, exige un travail de communication et d’explication afin de rapprocher la Cour des citoyens. Il faut que les citoyens soient mis en mesure de comprendre les décisions prises ainsi que le rôle fondamental des juridictions de l’Union. Il s’agit en définitive d’un véritable objectif démocratique. Là encore, des projets sont en cours afin d’y contribuer. 

Deux projets majeurs vont faire évoluer de manière très visible et significative les rapports de la Cour de justice avec le monde externe. 

À titre expérimental, il s’agit d’abord du webstreaming de certaines audiences de la grande chambre, qui donnerait une dimension renouvelée au principe de publicité de l’audience, en adéquation avec les moyens technologiques contemporains. Tout étudiant en droit, journaliste, magistrat national ou citoyen intéressé pourrait, où qu’il réside, assister aux audiences de plaidoiries de la Cour de justice sans avoir besoin de se déplacer à Luxembourg, et ce dans toutes les langues couvertes par le service d’interprétation offert à l’occasion de l’audience. Cette facilité constituerait, pour la Cour, une fenêtre ouverte, pour le monde entier, sur la réalité quotidienne de son activité juridictionnelle. 

Il s’agit, ensuite, du projet de visites à distance, à l’heure actuelle en phase pilote avec des classes de lycées de plusieurs pays d’Europe. Ce projet vise à diversifier l’offre d’accueil de visiteurs en permettant à la majorité des citoyens européens qui n’ont pas les moyens de se déplacer à Luxembourg pour découvrir la Cour de le faire dans des conditions aussi semblables que possibles de celles proposées aux visiteurs présentiels. Les groupes sont accueillis par un hôte et suivent un programme comportant des phases enregistrées, une visite live des bâtiments et des rencontres interactives. Les premiers retours d’expérience sont très positifs. Cette innovation abolit les contraintes liées à l’éloignement géographique et à la perception d’inaccessibilité que peut générer la Cour auprès de certains publics. Grâce aux nouvelles technologies, la Cour peut finalement se déplacer virtuellement auprès de tous les citoyens des États membres. 

L’EURO – 20 ans déjà 

Le 1er janvier 2002, douze États membres – l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, l’Autriche, les Pays-Bas, le Portugal et la Finlande – abandonnaient l’usage de leur monnaie nationale au profit de l’euro. Aujourd’hui, cette monnaie fait le lien entre 19 États membres et plus de 340 millions d’Européens avec 27,6 milliards de billets en circulation pour une valeur d’environ 1,5 billion. L’euro est actuellement la deuxième monnaie la plus utilisée au monde après le dollar américain. Au cours de deux décennies, l’euro a facilité la vie des citoyens, et en particulier les déplacements dans les États membres, l’épargne, l’investissement, a contribué à la stabilité économique et à la compétitivité des entreprises. Le prochain défi que s’est fixé l’Union européenne est l’euro numérique, instrument de transactions digitales, totalement sécurisé, immédiat et sans exploitation commerciale des données des utilisateurs. L’euro est aujourd’hui largement plébiscité par les citoyens européens qui sont 78 % à le considérer comme un élément positif pour l’Union européenne. 

Les figures historiques figurant sur les billets de francs, pesetas, marks ont cédé la place à des fenêtres, des portails et des ponts pour illustrer les époques et styles architecturaux européens. La Banque centrale européenne (BCE) projette de modifier le graphisme des billets « afin que les Européens de tous âges et de tous horizons puissent s’en sentir plus proches », comme l’a souligné sa présidente Christine Lagarde. Un groupe de travail sera chargé de recueillir les propositions dans l’ensemble de la zone euro sur des thèmes préselectionnés tels que l’Histoire, les sciences naturelles et sociales, les arts visuels et la technologie. Un concours de graphisme sera lancé et il reviendra au Conseil des gouverneurs de sélectionner les projets retenus, d’autoriser la production des nouveaux billets de banque et de se prononcer sur d’éventuelles dates d’émission. 

L’Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie – 15 ans déjà 

L’année 2007 a été marquée par l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne qui a constitué le cinquième élargissement de celle-ci. En effet, à la suite de la demande formelle d’adhésion déposée par la Bulgarie et la Roumanie en 1995, les négociations d’adhésion avaient été ouvertes en février 2000. Elles se sont achevées en décembre 2004, ce qui a permis la signature du traité d’adhésion en avril 2005. Le processus de ratification du traité d’adhésion a par la suite été mené à terme par l’ensemble des États membres et c’est le 1er janvier 2007 que la Bulgarie et la Roumanie ont officiellement adhéré à l’Union européenne. 

Le 1er janvier 2007, des cérémonies étaient organisées tant à Sofia qu’à Bucarest pour célébrer l’adhésion de ces deux pays. Le président de la Commission de l’époque, M. José Manuel Barroso, a déclaré, ce jour-là, en souhaitant la bienvenue au sein de l’Union à ces nouveaux États membres, qu’avec leur présence, « notre culture et notre héritage seront plus riches et que nos liens mutuels et nos économies s’accroîtront ». 

Patrick TWIDLE, vice-président de la Maison de l’Europe de Rennes et Haute Bretagne