Épisode 1/3 : La terre, le sol : pour une politique européenne qui se saisit du CO2, des nitrates et des risques industriels

Cette semaine, à l’occasion de la EU Green Week, la Maison de l’Europe propose un feuilleton, réparti en 3 articles publiés chaque jour jusqu’à vendredi. Le premier épisode de ce feuilleton est consacré à la question du sol et de la terre. Comment l’Union européenne peut adresser le problème de la pollution du sol, issue de l’agriculture intensive, des pesticides ou des industries lourdes ou chimiques ? Comment peut-elle trouver une réponse et tenter de réduire l’impact carbone de l’agriculture et ainsi remplir ses engagements ? Petit tour d’horizon des politiques européennes en ce sens et des axes d’amélioration possibles.

Les risques technologiques et industriels

La pollution du sol peut avoir plusieurs facteurs. Elle peut être issue d’usines ou d’industries produisant des matières dangereuses, qui peuvent se répandre s’il n’y a pas suffisamment de contrôles ou en cas d’accident. Pour ce type de risque, la prévention est de mise.

C’est ainsi qu’en 1976, la Communauté Économique Européenne (CEE) prend conscience de la nécessité de légiférer sur les risques industriels et technologiques qui, au-delà de la pollution du sol qu’ils peuvent engendrer, peuvent réellement anéantir hommes comme infrastructures. La CEE légifère après la catastrophe de Seveso en Italie où un incendie dans une usine de produit chimiques provoqua un grand nuage de dioxine, très toxique pour l’homme comme pour l’environnement car il stagne dans les sols.

Après une première directive en 1982, une deuxième en 1996, l’Union européenne en introduit une dernière qui abroge les deux autres en 2012 et qui est toujours en vigueur aujourd’hui. Ces directives instaurent une classification des usines et des industries en fonction de leur risque (substances toxiques ou explosives stockées ou produites) et surtout la mise en place obligatoire d’un plan d’urgence en cas d’incident pour protéger l’environnement et les populations alentours.

© Commission européenne

L’agriculture

Au-delà de la pollution, la terre concentre d’autres enjeux dans lesquels l’Union européenne a un rôle particulièrement important : l’agriculture. L’agriculture pèse pour 20% des émissions de gaz à effet de serre (GES) en France et pour près de 15% dans l’UE à 27 en 2018.

 Note : l’appellation générique « GES » regroupe en fait plusieurs gaz qui ont un effet de serre, c’est-à-dire qu’ils accroissent le réchauffement climatique car ils piègent le rayonnement infrarouge du soleil dans l’atmosphère. Cette appellation ne désigne pas seulement le dioxyde de carbone (CO2) mais également la vapeur d’eau (H2O), gaz à effet de serre naturel, le méthane (CH4) ou encore l’ozone (O3).

En plus d’être un poste important de production de GES, l’agriculture est un poste important de pollution des sols, notamment par les pesticides (et les nitrates qu’ils contiennent). Plusieurs journalistes ont souligné l’impact désastreux des nitrates issus des pesticides dans les sols et les eaux, notamment Inès Léraud avec son enquête sur les algues vertes.

Et si l’UE a un rôle très important dans l’agriculture, c’est bien parce que 31% de son budget pluriannuel (sur 7 années) est réservé à la PAC, la politique agricole commune. Instaurée dans les années 60 pour nourrir l’Europe après la guerre, ses objectifs et ses actions ont beaucoup changé au fil des réformes. Parti du constat qu’il ne fallait plus subventionner une agriculture intensive irrespectueuse des sols, au bilan carbone élevé, la PAC est en passe d’être réformée en cette année 2021.

© Parlement européen

Le Parlement européen comme le Conseil de l’Union européenne s’accordent sur le fait qu’il est nécessaire d’instaurer des « éco-régimes », mais les deux codécideurs ne s’accordent pas sur le pourcentage que doivent représenter ces « éco-régimes » parmi les aides directes aux agriculteurs. Les députés européens souhaiteraient qu’ils représentent 30% minimum des paiements directs réalisés aux agriculteurs (75% du budget de la PAC, soit 270 milliards d’euros pour la période 2021-2027). Les ministres de l’UE, eux, souhaiteraient que le plafond soit de 20% pour laisser une marge de manœuvre aux agriculteurs et aux administrations nationales.

 Note : l’éco-régime désigne un outil introduit par la réforme de la PAC qui engage les Etat-membres à utiliser au moins 30% (ce que veut le Parlement européen) ou 20% (ce que veut le conseil de l’UE) de l’enveloppe des paiements directs aux agriculteurs pour financer des projets ayant un bénéfice environnemental.
L’idée est donc de rompre avec une subvention accordée en fonction de la surface des exploitations (aide quantitative) pour accorder une aide aux exploitations biologiques ou participant à l’économie circulaire et locale (aide qualitative).

En conclusion, si l’Europe met à l’agenda le réchauffement climatique et commence à mettre en œuvre des réformes dans ses politiques fondatrices pour s’adapter aux nouveaux défis, ce n’est pour l’instant qu’une première étape d’une politique qui va plus loin encore pour rénover, préserver et conserver les sols et la terre, sujets à de nombreuses pollutions et au centre de nombreux enjeux.

Valentin Salperwyck