• Il y a 30 ans, le traité de Maastricht fut signé !

     • Publié le 9 février 2022 • Rubrique(s) Actualités de l'Union europénne

     

    Conférence Saint Malo (7)

     

    Le 7 février 1992, était signé le traité sur l’Union européenne dans la ville des Pays-Bas qui lui a donné son nom, Maastricht. Il y a 30 ans, les douze États membres que comptaient alors les Communautés économiques européennes décidèrent, par ce traité conclu les 10 et 11 décembre 1991 par les chefs d’État et de gouvernement, de donner un nouvel essor à la construction européenne, dans un contexte international particulier, celui de la période qui a suivi l’effondrement du bloc soviétique et a vu émerger de nouveaux États démocratiques en Europe. Le traité de Maastricht se donne pour objectif de créer « une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe ». Il entrera en vigueur le 1er novembre 1993. 

    Point

    Source : Commission européenne 

    Pour en savoir plus sur le traité de l’Union européenne 

    Quelques infos

    Avec ce traité, les compétences de l’Union sont étendues à de nouveaux domaines comme l’éducation, la formation professionnelle, la culture, la santé publique, la protection des consommateurs et la politique industrielle selon le principe de subsidiarité.

    Ce nouveau concept définit les conditions dans lesquelles l’Union dispose d’une priorité d’action par rapport aux États membres. Dans les domaines qui ne relèvent pas de la compétence exclusive de l’Union, le principe de subsidiarité légitime l’intervention de l’Union si les objectifs d’une action ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres, mais peuvent mieux l’être au niveau de l’Union. Le but est de rapprocher l’exercice des compétences au niveau le plus proche possible des citoyens.  

    Pour en savoir plus sur le principe de subsidiarité  

    À partir du traité de Maastricht, la référence aux valeurs démocratiques, dont l’État de droit, a été explicitement intégrée dans les traités. Ainsi, dans le préambule du traité de Maastricht, les États membres ont tenu à confirmer « leur attachement aux principes de la liberté, de la démocratie et du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de l’État de droit ».

    Le traité représente une étape importante du processus ouvert en 1973 par la déclaration des chefs d’État ou de gouvernement sur l’identité européenne qui identifiait des valeurs communes aux États membres : démocratie représentative, État de droit, justice sociale et respect des droits de l’homme. En 1983, dans la déclaration de Stuttgart, ils avaient renouvelé cette intention en indiquant souhaiter promouvoir ensemble « la démocratie en se fondant sur les droits fondamentaux reconnus dans les Constitutions et lois des États membres, dans la convention européenne pour la protection des droits de l’homme et la charte sociale européenne, notamment la liberté, l’égalité et la justice sociale ». 

    Les valeurs de l’UE, c’est quoi ?

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     Bon anniversaire ! 

    Pour l’occasion, la Fédération Française des Maisons de l’Europe a organisé une grande campagne de communication sur les réseaux sociaux.

     
    Patrick TWIDLE, vice-président de la Maison de l’Europe de Rennes et Haute Bretagne 

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