Magrethe Vestager frappe encore : nouvelle amende pour une entreprise !
• Publié le 24 janvier 2018 • Rubrique(s) Actualités de l'Union europénne, MDE
La Commission européenne a annoncé aujourd’hui, le 24 janvier 2018, avoir infligé une amende de 997 millions d’euros à l’entreprise Qualcomm pour abus de position dominante sur le marché.
La Commission européenne a annoncé aujourd’hui, le 24 janvier 2018, avoir infligé une amende de 997 millions d’euros à l’entreprise Photo : Olivier Hoslet
« Vestager is on fire ! », voilà désormais ce qu’on commence à entendre de plus en plus pour qualifier l’action de la Commissaire européenne à la concurrence, la danoise Margrethe Vestager, qui est encore une fois à l’origine de cette nouvelle amende, cette fois à l’encontre de l’entreprise Qualcomm, comme elle avait déjà été à l’origine des amendes contre Apple, Google, ou encore Facebook.
Margethe Vestager : « L’entreprise a versé des milliards de dollars à un client majeur, Apple, pour que celui-ci ne s’approvisionne pas auprès de ses concurrents. Ces paiements n’étaient pas de simples réductions de prix, mais étaient effectués à la condition qu’Apple utilise exclusivement des chipsets de bande de base de Qualcomm dans tous ses iPhones et ses iPads. »
Elle a ajouté : « En conséquence, aucun concurrent n’a pu concurrencer efficacement Qualcomm sur ce marché, quelle que fût la qualité de ses produits ».
Cette amende de 997 millions d’euros représente 4,9 % du chiffre d’affaires de Qualcomm en 2017.
En quoi consiste l’abus de position dominante ?
La Commission européenne considère qu’il y a abus à partir du moment où : « une entreprise exploite cette position dominante pour éliminer la concurrence. ». Dans les faits il s’agit de par exemple :
- Refuser de traiter avec certains clients ou proposer des remises spéciales aux clients qui font l’ensemble ou l’essentiel de leurs achats auprès de l’entreprise jouissant d’une position dominante
- Pratiquer des prix artificiellement bas, sur lesquels les concurrents plus petits ne peuvent s’aligner
- Imposer des prix trop élevés
Plus d’infos sur la concurrence et la protection des consommateurs en suivant ce lien : http://ec.europa.eu/competition/consumers/index_fr.html et sur l’amende infligée à Qualcomm sur le communiqué de presse http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-421_fr.htm
