Travailleurs détachés : la réforme d’une Europe sociale
• Publié le 24 octobre 2017 • Rubrique(s) Actualités de l'Union europénne, Tout sur l'Europe
Les ministres du Travail de l’Union européenne ont conclu un accord hier soir, lundi 23 octobre, pour un durcissement des directives pour les travailleurs détachés.
Travailleurs détachés, qu’est-ce que c’est ?
Les travailleurs détachés sont envoyés à titre temporaire (en moyenne 4 mois) par leur employeur dans un pays de l’Union européenne. Ils paient les cotisations sociales dans leur pays d’origine.
L’employeur de ces travailleurs détaché doit respecter les règles du marché du travail où se fait le détachement, notamment le salaire minimum, les périodes de congés minimales et les périodes de repos. En France par exemple, les 35 heures/semaine et le SMIC s’appliquent aussi aux travailleurs détachés.
Qu’apporte cette nouvelle réforme ?
Depuis plusieurs mois, la nouvelle réforme concernant le travail détaché faisait l’objet d’intenses négociations. Les ministres se sont finalement mis d’accord sur plusieurs points, tels quel la durée du détachement, permettant aux européens de travailler dans un pays étranger en cotisant dans leur pays d’origine pour 12 mois maximum, qui pourra toutefois être rallongée de 6 mois à la demande de l’entreprise et sur décision du pays d’accueil.
Les ministres ont finalement réussi à s’accorder sur la durée du détachement, ce système qui permet à des Européens de travailler dans un pays étranger en cotisant dans leur pays d’origine: 12 mois maximum, ce qu’avait réclamé la France. Cette durée pourra toutefois être rallongée de 6 mois, à la demande de l’entreprise, sur décision du pays d’accueil.
Cette nouvelle réforme ne s’appliquera toutefois pas aux chauffeurs routiers qui continueront d’appliquer l’ancienne directive du travail détaché datant de 1996, en attendant une nouvelle directive européenne qui leur sera entièrement consacrée.
Concrètement, l’objectif majeur de cette nouvelle réforme est d’avoir « un salaire égal, à travail égal, sur un même lieu de travail. » En effet, dans l’ancienne directive, il est simplement mentionné que les travailleurs détachés doivent toucher le salaire minimum du pays d’accueil. Cependant, l’élargissement de l’Union européenne en 2004 avec l’arrivée de 10 nouveaux pays, avec des niveaux de vie et salaires plus bas, a changé la donne, engendrant une concurrence déloyale.
Ainsi, toutes les règles valables pour les travailleurs locaux s’appliqueront désormais aux travailleurs détachés.
