Le fonctionnement de la présidence du Conseil de l’Union européenne

Le Conseil de l’Union européenne exerce la fonction législative de l’Union. C’est une fonction
qu’il partage avec le Parlement européen sans hiérarchie car les deux institutions doivent être
d’accord sur l’adoption d’un texte. Ils adoptent alors la législation européenne proposée par la
Commission européenne. Aucun texte législatif ne peut être adopté sans qu’un vote au sein du
Conseil soit réalisé à l’unanimité ou à la majorité qualifiée. Ce Conseil est composé des
ministres des Etats membres de l’Union qui sont compétents lorsque leurs domaines sont à
l’ordre du jour. Ainsi, le ministre de l’Agriculture devra participer au Conseil agriculture.

Le rôle du président du Conseil est très important car il doit tempérer les discussions des
groupes de travail afin d’arriver à des compromis et une unanimité. Avant 2009, l’Etat membre
présidant le Conseil de l’Union avait trois casquettes : celle de président du Conseil des
Ministres, celle de président du Conseil de l’Union et celle de président de l’action extérieur de
l’Union. Aujourd’hui, l’Etat président du Conseil de l’Union n’est que le président du Conseil
des ministres. Il existe dorénavant un président du Conseil qui siège pendant 2,5 ans (Charles
Michel depuis 2019) et un représentant de l’action extérieur (Joseph Borrell depuis 2019).

La présidence du Conseil de l’Union européenne par un Etat membre est un poste tournant.
Tous les six mois un nouvel Etat membre assure cette fonction. L’Etat membre a une double
fonction. D’une part, il devra boucler les dossiers déjà en discussion sur la table du Conseil et
d’autre part, il devra lancer des débats et affirmer de nouvelles idées qui guideront l’Union. La
mission de président du Conseil de l’Union est de veiller à la cohérence et à la continuité des
décisions de l’Union en organisant des réunions ou en élaborant des compromis sur des priorités
qu’il choisit.

La présidence française du Conseil de l’Union européenne | economie.gouv.fr

Qu’est-ce que la PFUE, la présidence française du Conseil de l’Union européenne ? – Touteleurope.eu

Le rôle du président – Consilium (europa.eu)

Jacqué Jean-Paul, Professeur à l’Université de Strasbourg, Conférence Rendez-vous d’Europe, « La présidence française du Conseil de l’Union européenne : rôle, enjeux, influences ? », 07/02/2022

Les enjeux de la présidence française au Conseil de l’Union européenne

Depuis le 1er janvier 2022 et jusqu’au 30 juin 2022, la France préside pour la 13ème fois le
Conseil de l’Union européenne. Il faut noter que la France n’aura pas qu’un rôle de médiateur.
En effet, grâce à sa position, la France pourra promouvoir sa culture et mettre à l’ordre du jour
ses priorités. Ainsi, Emmanuel Macron veut « faire avancer le devoir de vigilance à l’échelle
européenne » afin que les entreprises multinationales soient contraintes à respecter des droits
humains. C’est un projet que la France prend à cœur et aimerait l’avancer auprès du Conseil
grâce à la présidence.

La France a l’intention d’organiser de nombreuses réunions en présentiel à Bruxelles, au
Luxembourg mais également et surtout en France. Le but est simple, faire en sorte que les
français se sentent plus proches de l’Union et des politiques qui seront mises en œuvre.

Le programme français « Relance, puissance, appartenance » est qualifié par Georgina Wright
d’ambitieux mais réaliste. En effet, beaucoup de ces priorités s’inscrivent dans une continuité
du travail déjà engagé par le Conseil européen sous les autres présidences. En outre, le fait que
la France obtienne la présidence lors du mi-mandat du Parlement et de la Commission permet
que certaines discussions soient déjà engagées tel que les priorités sur la preuve électronique
ou Europol. Cependant, il faut être conscient que pour beaucoup de ses priorités la France fera
seulement « avancer les travaux » ou « contribuera aux débats ».

Dans le programme français plusieurs s’accordent que le climat, le numérique et le social sont
les trois thématiques qui sortent du lot. En effet, en ce qui concerne le climat, la France aimerait
ajuster le prix du carbone aux frontières afin que les contraintes soient égales pour tous les pays.
C’est une volonté de rééquilibrer les différences de contrainte entre les Etats membres de
l’Union et les Etats extérieur à l’Union qui rythme ce projet. Pour le numérique, deux
législations seraient réactualisées : la législation sur les services numériques (DSA) afin
d’encadrer les sociétés internationales du numérique et la législation sur les marchés
numériques (DMA) pour rééquilibrer le marché unique du numérique. Enfin, s’agissant de sa
priorité sociale, la France veut mettre en avant le problème du salaire minimum inexistant dans
certains pays sans forcément parvenir à une décision car le but n’est pas de contraindre les Etats
ne le mettant pas en place.

Cependant, trois freins à la réussite du programme français sont à pointer du doigt. Tout
d’abord, l’adoption d’un texte ne dépend pas de la seule volonté française, il faudra alors savoir
convaincre les Etats membres. Ensuite, l’intention de la France de réaliser les réunions en
présentiel pour avoir plus d’impact et de visibilité sera rythmé par la crise sanitaire qui pourrait
mettre à mal ce projet. Enfin, plusieurs crises géopolitiques tel que le conflit Ukraine/Russie ou
encore les désaccords sur l’accord final du Brexit pourront ralentir la mise en œuvre du
programme français.

Si la France devra agir dans un temps très court, il faut espérer qu’elle puisse compter sur ces
précieux alliés européens pour que son programme devienne réalité.

 

 

Wright Georgina, Senior fellow et directrice du programme Europe de l’Institut Montaigne, Conférence
géopolitique « La présidence Française à l’UE », 18/01/2022.

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Qu’est-ce que la PFUE, la présidence française du Conseil de l’Union européenne ? – Touteleurope.eu

fr_programme-pfue-v2-5.pdf (europa.eu)

La présidence française du Conseil de l’UE, vue de l’Assemblée nationale (substack.com)

 

Quelques follows pour suivre l’actualité

Charles Michel | Président du Conseil européen.

Joseph Borrel | Haut représentant de l’Union qui conduit la politique extérieure de l’Union.

Clément Beaune | Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes.

Philippe Léglise-Costa | Ambassadeur français auprès de l’Union européenne, il prépare les
négociations avant que les ministres ne se réunissent.

Julie Lelarge, étudiante de Droit européen à l’Université de Rennes